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 escroquerie Leparrain

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sofigat
Invité



MessageSujet: escroquerie Leparrain   Mar 5 Déc - 15:38

Plainte contre leparrain qui vend du bois à 5.50 écus.
Il ne respecte pas le nouveau décret municipal qui est:

Citation :
Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera reservee uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

En voici la preuve:



http://img244.imageshack.us/img244/6162/escroquerieleparrainut0.jpg



fiche de Leparrain
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Mar 5 Déc - 15:50

J'attend sa réponse à mon courrier puis j'envoie au proc
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Mer 6 Déc - 10:46

Il prétend ne pas avoir vu le décret, et il a retiré tout son bois. Donc, affaire classée, mais à surveiller quand meme!!!
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Mer 6 Déc - 12:02

Leparrain m'a racheté 7 stères de bois. Très bizarre d'autant plus qu'il est meunier, je vois pas bien ce qu'il va faire avec ce bois, si ce n'est le renvendre (spéculation).



http://img92.imageshack.us/img92/3995/escroquerieleparrain2sx8.jpg

En plus, si je ne me trompe pas, Leparrain a déja un casier judiciaire (racket).
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Mer 6 Déc - 17:40

donne moi ton avis klesk STP?
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klesk

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Nombre de messages : 147
Localisation : laval
Date d'inscription : 02/07/2006

MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Jeu 7 Déc - 1:17

alors la premiere fois qu'il n'ai pas vu le decret ça me parrait un peu bisare..m'enfin bon, mais apres il achete le bois alors qu'il en a pas l'utilité, au proc surtout s'il a deja un casier.

le bois est reservé au personne ayant besoin de ça. forgeron boulanger charpentier.
et tu as été mandaté pour vendre le bois ou c'est dudu sofi?

ccl: au proc.
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klesk

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Localisation : laval
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MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Jeu 7 Déc - 2:22

c'est fait
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   Sam 9 Déc - 9:58

Voici le verdict du juge:


Citation :
Le prévenu a été relaxé.
Quelle soridide affaire ... Pour commencer, nous allons requalifier les faits reprochés, il ne s'agit en rien d'une escroquerie, le prix proposé pour le bois n'est en rien surfait.

Il ne s'agit pas de spéculation.

Je me permet de rappeler un joli petit article du coutumier :
LIVRE VIII ,Article LXXXVII ,
III : Que le commerce, ou le fait d'acheter une denrée périssable ou non sur un marché et de la revendre avec un bénéfice sur un marché distinct du lieu d'achat, est autorisé.

Au vu que le prévenus n'a apparemment pasacheté son bois sur le marché où il l'a revendus, il n'enffreind pas le coutumier. Certes il a enfreind un arreté municipal mais il n'a pas enfreind le coutumier.

Comme dans la hiérarchie législative, le coutumier est suppérieur à un arreté municipal, nous ne pouvons retenir les charges avancées.
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MessageSujet: Re: escroquerie Leparrain   

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