Mairie de Laval


 
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 Eole_leo

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sofigat
Invité



MessageSujet: Eole_leo   Sam 9 Déc - 14:00

Plainte de Kissthefrog contre Eole_leo. Cette personne a vendu du bois sur le marché de Laval alors qu'elle n'est pas lavalloise (elle est de fougère) et qu'un décret municipal l'interdit.

Voici les preuves:

https://redcdn.net/ihimizer/img293/5127/eole1xj8.gif

https://redcdn.net/ihimizer/img80/1179/eole2at4.gif

https://redcdn.net/ihimizer/img151/7600/eole3bu9.gif

Voici le décret municipal:

Citation :
Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera reservee uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.


De plus, sieur Kissthefrog lui a envoyé un courrier pour convenir d'un arrangement, mais cette personne n'a jamais répondu à ce courrier.
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klesk

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MessageSujet: Re: Eole_leo   Dim 10 Déc - 1:45

au proc
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: Eole_leo   Dim 10 Déc - 9:12

affaire en cours
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sofigat
Invité



MessageSujet: Re: Eole_leo   Jeu 14 Déc - 21:35

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous n'allons pas épiloguer plus longuement pour cette affaire, il est navrant que nous ne jugions qu e ce jour cette affaire alors qu'elle date de deux semaines.

Il aurait été plus judicieux de fournir la preuve que vous avez réellement coupé les stères de bois vous même en notre foret de mayenne afin de confirmer votre témoignages.

Cependant, je veux bien croire à votre bonne foi et ne serai donc pas trop sévère. Cependant, vous auriez pu sans doute répondre aux courriers qui vous ont été envoyés pour justifier au plus tot votre acte et non pas attendre que le proces soit lancé.

Enfin soit, je suis dans un bon jour, vous ne paierai que 30 écus au lieu des 100 de taxe prévue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
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MessageSujet: Re: Eole_leo   

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Eole_leo
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