achat de bois Arthemuse

Plainte de la mairie contre Arthemuse qui a acheté 9 stères de bois alors que l'achat de bois est limité à 6stères par jour et par personne:



https://2img.net/r/ihimizer/img327/7858/arthemuseboislo5.jpg

Un courrier lui a été envoyé pour qu'il remette en vente 3 stères de bois au meme prix et il a répondu "NON".

procès en cours

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du 30 décembre1454 moi khassiopee Juge du Maine rend son verdict

j ai prit connaissance de cette affaire non pas que l accussé ne se présente pas devant la cour , sa culpabilité n est plus a démontrée pour se fait sieur Arthenuse je vous condamne a la peine suivante le remboursement des stères de bois 9stéres a 4.20 plus un amende de 50 écus pour acte d escroquerie
Le prévenu a été condamné à une amende de 97 écus.